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Conditions Générales de l’affiliation

L'affiliation est un partenariat entre un éditeur de site et un site commercial. Il est du type CPA (Cost Per Action ou rémunération par opération de vente): la commission est de 5% HT par achat sur le site www.em-ecologie.com

 

MISE EN PLACE DU PROCESSUS D'AFFILIATION :

 1  Ouvrez un dossier Word ou Libre Office et mettez-le sur un côté de votre écran

 2  Allez sur notre site  www.em-ecologie.com

 

-  Sur la page d'accueil du site em-ecologie.com, tout à fait en bas sur la partie grise, 3e colonne Extras cliquez sur  Affiliations

 -  Nouvel affilié : cliquez sur  Continuer et complétez avec tous vos éléments et à la fin cliquez sur Continuer

 -  Vous arrivez sur une page Votre compte affilié a bien été créé

 -  Sur votre adresse e-mail vous recevez un message d'enregistrement au programme d'affiliation avec un lien.

 

- Quand vous recevez un 2ème e-mail d'approbation, votre affiliation est validée ; dans ce 2ème e-mail cliquez sur l'adresse URL qui vous dirige sur la page d'affiliation : Déjà affilié où il vous suffira d'indiquer votre courriel et votre mot de passe et vous entrez dans votre compte d'affilié

 

-  A droite de l'écran cliquez sur Suivi affiliation

 -  Dans votre Suivi d'affiliation à la ligne Tracking Code est inscrit votre code d'affilié

 -  À la ligne Tracking Link Generator tapez la désignation exacte du produit de notre site que vous souhaitez mettre en avant sur votre site, ( par exemple EM11G-2 Litière de chat le pot de 120gr ). L'ordinateur dispose d'une aide au choix du produit qui apparaît en dessous de la ligne. Une fois que vous aurez fini votre saisie apparaîtra sur la ligne suivante Tracking Link le lien du produit choisi ; surlignez-le et copiez-le sur le dossier Word ou Libre Office que vous avez ouvert précédemment.

 

L'UTILISATION DE CE LIEN CREE VOUS PERMETTRA DE RECEVOIR UNE COMMISSION DE 5% SUR LE HT POUR TOUTES LES COMMANDES QUI AURONT ETE PASSEES A PARTIR DE CE LIEN

 

-  Sur votre site faites une présentation ou un argumentaire, par exemple :

"Si vous avez besoin d'un assainissant pour la litière de votre chat cliquez ici"

 

-  Surlignez "cliquez ici", allez dans la barre d'outils, sur le pictogramme

"Insérer lien" et cliquez dessus. Vous pouvez aussi choisir une image ou une photo. Le lien entre le produit sur notre site  www.em-ecologie.com  et votre site est créé.

 

-  Lorsqu'une personne est sur votre site et clique sur "cliquez ici" ou sur l'image ou la photo elle se trouvera sur la page du produit de notre site avec lequel vous avez créé un lien, (par exemple EM11G-2 Litière de chat le pot de 120gr ) elle peut le commander et lorsqu'elle aura réglé sa commande et que celle-ci aura été traitée, vous recevrez un e-mail vous annonçant le montant de la commission que vous avez reçu. Cette information figurera également dans votre suivi d'affiliation.

 

-  Avec votre adresse e-mail, vous pouvez aussi envoyer le lien à vos amis. Chaque fois qu'un(e) ami(e) utilisera ce lien pour passer une commande sur le site  www.em-ecologie.com vous aurez une commission de 5% sur le total HT de la facture.


Conditions Générales d’Utilisation de l’affiliation


 

A. Définitions

1.      Organisateur : le site de em-ecologie.com édité par la société LME (comme défini par les CGU du site www.em-ecologie.com)

2.      Programme d’Affiliation : programme proposé par LME à un utilisateur afin qu’il puisse promouvoir les services d’ em-ecologie.com en échange d’une rémunération par commission sur les ventes générées.

3.      Affilié : un utilisateur inscrit sur em-ecologie.com qui participe au Programme d’Affiliation.

4.      Utilisateur Recommandé : un nouvel utilisateur inscrit sur em-ecologie.com avec le Lien d’Affiliation de l’Affilié.

5.      Lien d’Affiliation : code unique généré par em-ecologie.com et attribué à chaque Affilié que celui-ci utilisera pour pointer vers les services offerts de l’Organisateur.

6.      Affiliation par cookie : inscription par un Utilisateur recommandé qui a au préalable cliqué sur le Lien d’Affiliation, générant un cookie de 30 (trente) jours.

(Cookie - un fichier texte stocké sur le terminal de l'internaute). 

 

 B. Programme d’Affiliation

1.      Le Programme d’Affiliation consiste pour un utilisateur appelé Affilié à recommander une ou plusieurs personnes non encore inscrites appelées Utilisateurs Recommandés en échange d’une rémunération sous la forme de commission sur le(s) abonnement(s) souscrit(s) par chaque Utilisateur Recommandé dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.

2.      En participant au Programme d’Affiliation de em-ecologie.com, les Affiliés et Utilisateurs Recommandés acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de em-ecologie.com.

3.      Il est à noter que l’Affilié et l’Utilisateur Recommandé ne peuvent pas être un seul et même client.

4.      L’Organisateur se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre le Programme d’Affiliation à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements seront publiés sur le site de em-ecologie.com.

 

 C. Fonctionnement

1.      Sur la demande écrite de l’Affilié, qui doit être un utilisateur inscrit de em-ecologie.com, LME active le Programme d’Affiliation sur le compte em-ecologie.com de l’Affilié.

2.      Un Lien d’Affiliation unique est alors généré. Ce lien a la forme d’un lien URL qui sera utilisé par l’Affilié pour pointer vers les services de em-ecologie.com. 

3.      Le Lien d’Affiliation pourra être publié sur le site internet, blog, et réseaux sociaux de l’Affilié, être transmis par courrier électronique, Twitter, Facebook, ou par tout autre moyen par l’Affilié, dans le but de promouvoir positivement em-ecologie.com.

4.      Le Lien d’Affiliation peut être publié ou transmis par l’Affilié sous forme d’un lien texte ou d’un visuel (bannière) accepté par l’Organisateur.

5.      Tout utilisateur utilisant le Lien d’Affiliation d’un Affilié pour s’inscrire sur le site de em-ecologie.com est considéré comme étant un Utilisateur Recommandé de cet Affilié.

6.      Selon la (les) formes(s) du Lien d’Affiliation utilisée(s) par l’Affilié, l’Utilisateur Recommandé peut s’inscrire de deux façons : soit indiquer manuellement le Lien d’Affiliation lors de son inscription et/ou lors de son paiement; soit cliquer sur le lien texte ou le visuel contenant le Lien d’Affiliation et être redirigé vers le site em-ecologie.com où il pourra s’inscrire (correspond à une Affiliation par cookie).

8.      En cas d’Affiliation par cookie, un cookie de 30 (trente) jours est installé sur le navigateur internet de l’Utilisateur Recommandé qui doit alors s’inscrire sur le site de em-ecologie.com dans les 30 (trente) jours après avoir cliqué sur le Lien d’Affiliation. Au-delà de 30 (trente) jours, l’utilisateur inscrit ne sera plus considéré comme un Utilisateur Recommandé de l’Affilié qui ne pourra pas réclamer de rémunération par commission sur d’éventuel(s) futur(s) paiement(s) par ledit utilisateur.

9.    L’Affilié aura droit à une rémunération par commission sur le(s) paiement(s) définitif(s) effectué(s) par l’Utilisateur Recommandé en faveur de l’Organisateur sur une période de 1 (un) an à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur Recommandé. 

10.  Le pourcentage des commissions accordé à l’Affilié par em-ecologie.com sera déterminé directement par les parties.

 

 D. Obligations des parties

1.    L’Affilié n’a pas le droit de modifier le lien d’Affiliation fourni par em-ecologie.com, sauf accord express et écrit de celui-ci.

2.    L’Affilié n’est pas représentant de em-ecologie.com et n’a donc pas le droit de s’afficher comme tel.

3.    L’Affilié a le droit non exclusif d'utiliser les images et texte en provenance du site em-ecologie.com après accord express de LME qui se réserve tous droits de propriété intellectuelle et noms de marque.

4.    L’Affilié n’est pas autorisé à modifier ces éléments sauf accord express de LME.

5.      L’Affilié n’a pas le droit de cibler la marque “em-ecologie.com” sur les moteurs de recherche en publicité (SEA).

6.    L’Affilié est seul responsable du contenu de son ou ses sites internet, blogs, réseaux sociaux, emails, et autre support utilisé pour promouvoir em-ecologie.com.

7.    En outre, l’Organisateur se réserve le droit de refuser et d’annuler une affiliation s’il juge ce contenu inacceptable et notamment en cas de contenu pornographique, sexuellement explicite, violent, discriminatoire, ou illégal.

8.    L’Affilié s’engage à ne jamais associer l’Organisateur à de tels contenus.

9.    em-ecologie.com n’acceptant pas les spams (envoi de courriers électroniques non sollicités), l’Affilié n’est pas autorisé à mettre en place un système forçant ou obligeant les visiteurs à cliquer sur le Lien d’Affiliation et d’une manière générale ne répondant pas à l’esprit du Programme d’Affiliation, au risque de s’exposer à l’annulation du montant de son affiliation.

10. LME se réserve le droit d’invalider ou d’annuler toute affiliation qui ne respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement. Une vérification peut être réalisée à tout instant et plus particulièrement lors de l’appel à règlement des commissions. LME se réserve le droit d’annuler le montant de l’affiliation de tout affilié ayant procédé à du spam.

 

E. Conditions et paiement des commissions

1.      Pour participer au Programme d’Affiliation, l’Affilié doit être inscrit sur le site em-ecologie.com.

2.    L’Affilié doit posséder un compte PayPal ou fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB/IBAN) pour recevoir le paiement de ses commissions.

4.      Les bénéfices accordés à l’Affilié sont cumulables dans le sens où un même Affilié peut recommander plusieurs utilisateurs.

5.      Chaque paiement effectué par un Utilisateur Recommandé et reçu sur le compte bancaire de l’Organisateur de façon définitive, pendant une période de 3 (trois) ans à compter de l’inscription de l’Utilisateur Recommandé, donne droit à l’Affilié à une rémunération par commission selon le pourcentage accordé.

6.      Dans l’éventualité d’un remboursement (partiel ou total) ou d’une réduction accordé par em-ecologie.com à l’Utilisateur Recommandé avant ou après le paiement effectué, le montant des commissions sera recalculé pour tenir compte de ces remboursements et réductions. Si nécessaire, l’Affilié devra effectuer un paiement à LME dans les 6 (six) jours suivant la demande de ce dernier pour reverser le trop perçu de commissions.

7.      L’Affilié ne pourra pas empêcher ou influencer le montant des éventuels remboursements et réductions accordés par LME à tout Utilisateur Recommandé.

8.      Un même utilisateur ne peut être recommandé qu’une seule fois par l’Affilié.

9.  LME ne transmet pas à l’Affilié les données personnelles des Utilisateurs Recommandés inscrits.

10.  L’Affilié n’a pas le droit d’encaisser des paiements de la part des Utilisateurs Recommandés au nom de em-ecologie.com.

11.  Les commissions seront versées à l’Affilié par virement sur son compte PayPal ou bancaire une fois par mois.

12.  Chaque partie pourra mettre fin à leur collaboration dans le cadre du Programme d’Affiliation à n’importe quel moment à condition de respecter un préavis de 15 (quinze) jours par écrit (email).

13. A la fin du préavis, l’Affilié devra retirer le Lien d’Affiliation sur tout support utilisé.

14.  L’Affilié continuera de recevoir de la part de LME le paiement de ses commissions sur les éventuels paiements effectués par son ou ses Utilisateurs Recommandés inscrits avant la fin du préavis.

 

G. Confidentialité

1.     LME et l’Affilié conviennent de conserver un caractère confidentiel aux accords particuliers établis entre eux concernant le Programme d’Affiliation, en particulier le point 10 du paragraphe C, et s’interdisent donc de communiquer à quelque tiers que ce soit des éléments de cette affiliation, sans l'accord préalable de l'autre partie.

2.      Toute partie qui ferait perdre à cet accord son caractère confidentiel, soit directement, soit en obligeant lʼautre à le révéler du fait de lʼinexécution de ses propres obligations, sʼoblige à indemniser lʼautre partie de tout préjudice légitime quʼelle aurait subi en conséquence directe ou indirecte de cette violation.

 

 H. Accès au règlement

1.      Le présent règlement du Programme d’Affiliation peut être consulté en ligne sur le site de em-ecologie.com pendant la durée du programme.

2.      Toute question relative au présent règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse contact@em-ecologie.com ou via le formulaire de contact du site em-ecologie.com.

 

 I. Litiges et compétence

Tous litiges sur l’interprétation du présent règlement seront soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de LME et en dernier ressort à l’appréciation du tribunal de Grenoble.